Ne pas mettre à jour sa carte grise et espérer pouvoir passer sous les radars n’est pas possible en France. Les démarches impliquant des contestations de PV ou autres sans carte grise sont très préjudiciables. Dans cet article, nous vous démonterons les conséquences d’une absence de carte grise.
Mettre à jour sa carte grise : une nécessité pour chaque conducteur
Mettre à jour sa carte grise est une exigence du Code de la Route française. En effet, il est exigé qu’un délai d’un mois soit accordé au propriétaire du véhicule pour qu’il puisse mettre à jour sa carte grise. Que ce soit dans le cadre d’une nouvelle domiciliation ou encore dans celui d’une cession de véhicule, la durée est similaire.
Le fait de ne pas vouloir mettre à jour son véhicule est une idée qui en séduit plus d’un. Effectivement ceci s’explique dans une volonté de ne pas souhaiter payer d’amendes dûes aux contraventions. Ce qui est possible que sur un court terme si on y réfléchit bien. Car, ceci a pour conséquence d’entrainer des pénalités de majorations. A cela s’ajoute une impossibilité de contester les contraventions dûes à une volonté de ne pas les payer. L’impossibilité pour les préfectures de vous envoyer des PV et majorations s’explique par l’absence d’immatriculation. Par conséquent, toutes vos contraventions vous sont envoyés à votre ancienne adresse. Ne pas mettre à jour sa carte grise entraine donc des paiements de derniers recours tels qu’un avis de saisie bancaire. Toutefois, une fois que ce stade est passée il est souvent déjà trop tard pour pouvoir par la suite contester tout PV.
Les recours possibles en cas de pénalités financières
A défaut de ne pas mettre à jour votre véhicule, vous pouvez tout de même demandé à être défendu par un avocat du domaine privé. En effet, en recourant à une défense spécialisée dans le domaine vos contestions de contraventions peuvent finalement être autorisées. Toutefois, vous devrez en préparer le coût. Effectivement, les frais d’avocat pour ce genre de requête dépasse facilement les 5000 euros.
En ce qui concerne certaines infractions, certaines ne nécessitent pas de contestation. Par exemple, dans le cas d’un feu rouge ou d’un excès de vitesse les procédures sont différentes. En effet, ne pas mettre à jour sa carte grise sous le délai basique d’un mois vous est excusé avec trois mois d’accordés avec la somme minorée à payer. A défaut de ne pas pouvoir contester les PV, une demande d’exonération par requête est possible. Cette démarche se fait par courrier à destination des services de la Trésorerie du Contrôle Automatique.
Nous avons donc démontré que ne pas mettre à jour sa carte grise conduit à des procédures financières très désavantageuses. Nous espérons que cet article vous aidera à faire le bon choix.
