Tout comme pour l’acquisition d’une nouvelle voiture, l’acquisition d’une nouvelle moto demande son immatriculation. Pour cela, plusieurs démarches administratives sont à prévoir font celle de la carte grise moto en ligne. Avant de pouvoir sillonner les routes avec votre nouveau bijou, nous vous conseillons donc de lire cet article.
Carte grise moto en ligne: les papiers à fournir
Pour mettre à jour votre situation administrative, plusieurs documents sont à constituer pour votre dossier. Premièrement, l’immatriculation de votre véhicule demande une photocopie recto/verso de la carte grise moto en ligne de l’ancien propriétaire. En effet, celle-ci doit être conservé pendant 5 ans. Ensuite, la demande de certificat d’immatriculation pour une carte grise moto en ligne doit être remplie. A savoir, le cerfa N°13750*05 est désormais disponible en ligne. Il vous suffit donc de l’imprimer et de le remplir. A ajouter que la version originale doit être fournie datée et signée. Troisièmement, un justificatif de moins de 6 mois est à fournir. Pour cela, une facture d’électricité ou encore une facture de gaz ou téléphonique suffit amplement.
Après, le cerfa 15776*01 est le document à remplir, daté et signé pour déclarer la cession de la moto entre l’ancien acquéreur et vous.
Pour terminer, il vous faudra le mandat permettant la procuration de votre dossier carte grise moto en ligne.
Immatriculez votre deux-roues sur Internet
Afin de faciliter l’obtention de votre carte grise moto en ligne, vous devez dorénavant procéder à des démarches en ligne. En effet, depuis 2014 les préfectures n’effectuent plus de création de carte grise. En raison d’une longue attente, ceci est maintenant réservé aux sites prestataires habilités par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public.
Dorénavant, les démarches sont plus simples et surtout beaucoup plus rapides qu’en préfecture. D’ailleurs, le Plan Préfecture Nouvelle Génération invite les motoristes (allant du 125 au 650) à se diriger vers ces prestataires.
Les démarches en ligne pour votre carte grise moto en ligne sont très simples. Effectivement, ils vous suffit de faire un devis avec un simulateur sur l’un de sites prestataires. Puis, il vous faut finaliser le paiement et envoyer les pièces justificatives à l’adresse énoncée. En moyenne quelques semaines suffisent pour recevoir votre carte grise !
De MTT1 à MTT2 : comment changer la catégorie de sa moto sur la carte grise en ligne ?
Le fait de débrider son véhicule est aussi à prendre en compte dans l’immatriculation de deux-roues. En effet, la modification de la carte grise moto en ligne doivent apparaitre sur la carte grise moto.
Pour cela, en fonction de la catégorie MTT1 et MTT2, plusieurs documents vus plus hauts sont à fournir tels que :
- Le formulaire CERFA13750*05
- Le justificatif de domicile
- La copie de la carte grise
- Le justificatif d’identité
A cela s’ajoute un certificat de bridage ou de débridage du cylindré.
De plus, vous encourez une contravention d’un montant pouvant atteindre la somme de 750 € en cas de contrôle. La puissance inscrite sur la carte grise doit coincider avec celle de la puissance réelle de votre véhicule. Effectivement, l’assurance ne risque pas de prendre en charge un éventuel accident si votre modification n’a pas été mis à jour sur votre carte grise moto. A cela s’ajoute une contravention pouvant aller jusqu’à 750 euros.
