Le compte courant associé représente un compte permettant à un actionnaire ou un associé de mettre à la disposition de la société des apports. Ces derniers donnent en effet le droit à une rétribution à partir d’un taux d’intérêt. Il s’agit donc d’une option de financement ne donnant aucun droit social à l’associé. Mais comment fonctionne un compte courant d’associé ?
Compte courant d’associé : à quoi sert-il réellement ?
Pour honorer des charges relatives à son activité ou pour effectuer des investissements d’envergure, une société possède un large nombre d’alternatives pour financer son projet. L’usage d’un compte courant d’associé figure parmi les solutions à privilégier. Il s’agit d’un compte permettant aux dirigeants et aux associés d’un établissement de donner de l’argent sous forme de prêt ou d’acompte. Dans cette optique, la société sera redevable des montants alloués par les actionnaires. Il est nécessaire de remarquer que ces sommes sont enregistrées au compte passif par l’expert-comptable Ixelles.
Votre professionnel du chiffre a également la possibilité de se servir des comptes enregistrés en compte courant d’associé en vue d’accroitre le capital social de l’entreprise. Cette opération financière est à effectuer à partir d’un jeu de traitements comptables. Elle peut fournir quelques atouts importants pour l’associé concerné. Ce dernier peut en effet tirer le meilleur part d’une diminution d’impôt sur le revenu en raison de la souscription au capital d’une petite et moyenne entreprise.
Les comptes courants d’associés assouplissent l’usage des montants payés par les associés. Dans ce cas, il est possible de ne pas franchir les différentes étapes ordinaires comme la modification de statuts ou encore l’assemblée générale. Malgré cela, les comptes courants d’associés se limitent à la non-utilisation des apports en vue de l’expansion de la participation au capital du dirigeant.
Comment ouvrir un compte courant d’associé ?
Si vous avez envie de disposer d’un compte courant d’associé, vous êtes tenu à réunir certaines conditions. Pour que vous puissiez donner de l’argent à la société via ce mécanisme, vous êtes amenée à disposer de quelques actifs ou des parts sociales.
Le règlement à respecter n’est pas compliqué. Il suffit de détenir 5 % de la capitalisation sociale dans les SAS, SARL, et SA. Les membres du conseil de surveillance et de la direction, les administrateurs et les gérants ont la possibilité d’alimenter le compte courant d’associé même s’ils ne détiennent aucune part. C’est aussi pareil pour les directeurs généraux et les présidents de SAS. Dans tous les cas, l’intervention d’un expert comptable Ixelles s’avère nécessaire.
Le blocage des fonds encaissés sur un compte courant d’associé ne doit pas excéder les 24 mois. Dans ce sens, le fait de détenir moins de 5 % du capital de l’entreprise est une option pour l’actionnaire ou l’associé.
Comment fonctionne un compte courant d’associé ?
Les actionnaires ont le droit de réaliser des apports sur le compte. Ces sommes sont ensuite devenues une dette financière pour l’entité. Celle-ci doit en effet rembourser la somme et cela doit se faire sous certaines conditions. Il faut établir une convention de remboursement. Bien évidemment, les actionnaires peuvent à tout instant demander de se faire rembourser des montants qu’ils ont apportés. Mais dans le cas où des difficultés de trésorier apparaissent ou une disposition contraire est signée, les associés ne peuvent pas demander le remboursement.
En outre, la rémunération des montants laissés sur le compte courant est possible après la libération du capital social de l’entreprise. Dans ce sens, il s’avère important de souligner que les intérêts qu’un associé ou une personne physique a perçus feront l’objet de prélèvements sociaux et des prélèvements sur l’imposition sur le revenu. De même, des textes de loi codifient la rémunération du compte courant d’associé.
