Des cas de figure dans lesquels interviennent les avocats israéliens

Juridique

Les droits familiaux existent bel et bien sous différentes sortes de cadres en Israël. Certains d’entre eux sont traités par le tribunal rabbinique. C’est le cas du divorce et du mariage. Tandis que certains sont pris en compte par le tribunal familial. C’est le cas pour le partage de bien entre conjoints et le cas de la famille monoparentale. Quel que soit le domaine, l’avocat est une figure importante du droit Israélien. Voici un cas pour lequel il intervient.

Le partage de bien

Orehdin : Avocat israel gère les partages de bien entre deux ex-conjoints une fois que le divorce est prononcé. C’est une démarche qui peut s’avérer complexe dans le cas où aucun contrat prénuptial n’a été fait. L’avocat doit alors tenir compte du fait que chaque partie a d’une manière ou d’une autre contribué à l’obtention des actifs. Généralement, le partage se fait en part égal. Mais il arrive que l’une des deux parties ne respecte pas cet accord. Il arrive également qu’un contrat prénuptial soit signé, dans ce cas le partage est simple. Il suffit de se référer à ce qui a été dit dans le document juridique pour la réalisation de l’acte.

L’adoption d’enfant

En Israël, la plupart des enfants adoptés sont des enfants dont les parents n’arrivent pas à s’en charger ou des orphelins. Il y a également ceux qui ont subi une violence domestique (morale et physique) et dont la garde a été retirée de façon temporaire ou permanente. Les clients qui l’entament disposent souvent de statuts variés. Certains ne peuvent pas avoir d’enfant en raison de leur stérilité. Il y a également la monoparentalité et le cas de couples homosexuels. Dans tous les cas, la procédure d’adoption est une démarche longue où une bataille juridique a souvent lieu.

Le testament

Le testament est un document qui atteste des volontés d’une personne en ce qui concerne ses biens une fois qu’il sera mort. Il existe différentes sortes de testaments. Il y a celui qui comporte la signature et la date de rédaction du document par le testateur. Il y a également celui qui se fait en présence d’un avocat ou d’un notaire. Puis, il y a le testament oral qu’effectue le défunt avant de mourir devant plusieurs témoins.

Le testateur est libre de léguer ses biens à la personne de son choix. Ses propres enfants et sa femme peuvent donc ne pas en être les héritiers. Le rôle de l’avocat dans tout cela est de faire en sorte que la volonté du défunt soit respectée et que le partage se fasse correctement comme il se doit de l’être.

La succession

La succession est ici l’acte de transmettre un bien immobilier ou mobilier à sa descendance sans forcément attendre la mort de la personne qui en décide. C’est le cas pour la transmission de titre et de capitaux. Cela peut également se faire sur d’autres biens comme un terrain, de l’argent ou une voiture. En l’absence de document officiel qui l’atteste, les biens sont répartis selon l’ordre de succession. Si un litige vient à se produire à ce moment, la présence d’un avocat peut être exigée.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *