Donation succession notaire

Donation – Succession : en quoi votre notaire peut vous aider ?

Juridique

La donation et la succession sont des affaires familiales qui ont grandement besoin de l’intervention d’un notaire, que ce soit à la préparation ou à l’exécution de ces opérations. Ce dernier assurera la bonne réalisation de ces arrangements familiaux. De plus, il est tenu par ses fonctions principales dans quelques démarches administratives. Le notaire est ainsi d’une grande aide dans la donation et la succession.

La donation

Par définition, la donation est un acte visant à transmettre la propriété d’un bien à une tierce personne. Celle-ci est généralement un membre de la famille, une descendance que l’on souhaite aider dans sa vie. Toutefois, il est aussi possible de faire des donations à des associations ainsi qu’à des personnes autres que la famille. L’essentiel est de savoir que la donation est un acte définitif, c’est-à-dire irrévocable. C’est pourquoi il faut se rapprocher d’un notaire dans sa réalisation.

Pour information, la donation est préférée à la succession par testament afin d’avantager fiscalement les donataires. De plus, elle permet d’anticiper les coûts supplémentaires de partage entre les héritiers. Par ailleurs, celui qui fait le don peut réclamer une rente en contrepartie pour subvenir à ses besoins au quotidien.

Les conseils d’un notaire lors d’une donation

Quand on consulte un notaire pour une donation, celui-ci fait valoir en premier lieu les différentes législations qui encadrent cet acte. Il y aura en effet de nombreux cas de figure pouvant se présenter. En premier lieu, on ne peut donner que ce qu’on détient légalement. Une fois que cette condition est remplie, la donation est ensuite encadrée pour les personnes qui ont des héritiers réservataires. En effet, il ne faut pas que ces derniers n’aient plus leur droit aux biens puisque ces derniers ont été tous donnés. Des proportions sont ainsi appliquées par rapport au patrimoine de celui qui veut faire le don. Le notaire ne manquera pas d’informer son client sur ce point.

Par ailleurs, il y aura diverses formes dérivés de donation. On peut même avancer la part d’un successeur légitime. Par ailleurs, le don peut être manuel ou sous forme de présent d’usage, celui-ci doit avoir une valeur faible puisqu’il s’agit d’un cadeau.

L’accompagnement d’un notaire dans une donation

Une donation doit toujours être réalisée en bonne et due forme. Pour ce faire, il faut une nouvelle fois faire appel à un notaire pour authentifier l’acte. En effet, la loi demande obligatoirement la rédaction de cet acte authentique de donation, celle-ci ne sera pas valable dans le cas contraire. Le notaire s’engage aussi à veiller sur toutes les parties concernées par la donation, notamment le donateur et ses héritiers légitimes ainsi que le donataire. Il se fie notamment aux règlements en vigueur de la quote-part pouvant être donnée. Lorsque tout est en ordre, le notaire procède à la donation.

La succession

La succession quant à elle est la procédure par laquelle les héritiers obtiennent les biens d’un proche défunt. Elle n’est pas automatique cependant. L’intervention d’un notaire est vivement souhaitée. Elle est même obligatoire pour la majorité des étapes à suivre pour bénéficier de ce droit. La succession a pour point départ la déclaration de détenteur des biens, c’est-à-dire le testament. Elle se termine par le partage des héritages entre les descendants héritiers désignés ou légaux.

Le testament et le notaire

Une personne peut rédiger son testament. Pour ce faire, elle est tenue de se rapprocher d’un notaire pour l’aider à constituer ce document important. En effet, le contenu doit être bien analysé afin qu’il ne transgresse pas la loi en vigueur. Ce sera le notaire qui rédigera l’acte normalement. Il est tenu de sa transmission auprès de l’office notarial à sanary. Le notaire garde totalement le secret du testament. Il informera la famille que le moment voulu.

Le déroulement de la succession

La succession doit être réalisée dans les six mois qui suivent le décès. Dans le cas contraire, des frais de retards sont appliqués. En effet, la succession demande encore aux héritiers de payer des droits. Les procédures sont ensuite enclenchées par le notaire. Il y aura quatre étapes fondamentales, à savoir l’établissement de l’acte de notoriété, le dressage d’un bilan du patrimoine laissé, la réalisation des formalités fiscales et hypothécaires pour aboutir au partage des biens. Le notaire se fie notamment au testament ainsi qu’aux lois en vigueur pour estimer enfin les droits de la succession.

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