L’achat d’un fonds de commerce est une opération extrêmement délicate à préparer au millimètre près afin de parait à toute mauvaise surprise. En règle générale, il est plus que recommandé d’avoir recours à un Avocat.
Acheter un commerce à Paris requière systématiquement un audit synthétique au préalable avant de signer l’offre d’achat. Suite à cela, 3 critères primordiaux restent à vérifier avant d’acheter un fonds de commerce à Paris. Découvrez-les en détails dans cet article.
Assurez-vous de la régularité de la situation fiscale et sociale du commerce à Paris
En tout premier lieu, il convient de vérifier la situation comptable, fiscale et sociale de l’entreprise avant d’entamer les négociations. A ce niveau, l’intervention de l’expert-comptable est requise afin d’informer l’acquéreur potentiel de la situation sur l’activité en question.
Cette vérification a une grande importance sur le plan fiscal. La régularité de la situation de l’entreprise vous permet de vous prémunir de tout éventuel désagrément post acquisition d’un commerce à Paris. Des attestations comptables suffisent généralement à valoir ce que de droit.
Analyser la concurrence et le marché
Nous connaissons tous l’importance d’avoir un bon emplacement lorsqu’il s’agit d’une activité commerciale. Celle-ci est essentielle et peut avoir un impact direct sur la rentabilité des affaires. Aussi, acheter un fonds de commerce à Paris ne peut avoir lieu sans une analyse approfondie de la concurrence.
Afin d’éviter que votre activité ne subisse les aléas du quartier, il convient de vous assurer que celui-ci ne soit pas concerné par des travaux importants risquant de faire fuir les clients. Par exemple, les travaux d’une bouche de métro pourraient ralentir votre activité en raison de la baisse de la fréquentation dans le quartier. De la même manière, les risques spécifiques tels que les risques naturels doivent aussi faire objet de vérification au préalable.
Procéder à la vérification des locaux et du bail commercial avant l’acquisition du fonds de commerce
Encore une fois, le bail commercial fait partie des éléments indispensable à l’acquisition d’un fonds de commerce. En règle générale, celui-ci a une durée de 9 ans et constitue une garantie ouvrant droit au locataire à un certain nombre de droits.
Avant toute chose, assurez-vous que le locataire est en règle, paie toutes ses mensualités et de plus ne s’oppose pas à la cession du fonds de commerce à Paris.
Par ailleurs, vous devrez redoubler de vigilance quant aux baux commerciaux pouvant inclure certaines clauses spécifiques qu’il est préférable de connaitre afin d’aviser en conséquence.
A titre d’exemple, il est commun que la clause de spécialisation soit incluse dans les baux commerciaux. Celle-ci a pour rôle de limiter les activités autorisées à être pratiquées dans les locaux.
Dans la même lancée, les clauses en lien avec la variation du prix du loyer doivent également être passés au peigne fin dans le but d’en assimiler les nuances et les conséquences.
Pour finir, un dernier élément reste essentiel, celui de la vérification des diagnostics pouvant s’avérer crucial en termes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ou encore simplement en ce qui concerne la consommation énergétique du local.
