Quelques notions indispensables à savoir sur les CFA

Le terme formation d’apprenti est désormais très utilisé, vu que de plus en plus de personnes s’y souscrivent. On peut être apprenti dès qu’on a 16 ans, mais il est aussi possible de l’être pour les jeunes de 15 ans avec des motifs bien fondés. Les centres de formations d’apprenti sont agréés par l’état. Ils sont trop très connus aussi sur le monde professionnel, car ces institutions sont en relation directe avec l’entreprise. Dans cet article, nous allons voir quelques notions indispensables sur les CFA.

Le statut d’apprenti avec les contrats et la rémunération

• On considère un apprenti comme un jeune travailleur. Pour cela, il bénéficie de plusieurs dispositions applicables à toutes les salariées de la société à part les dispositions spécifiques concernant son statut de jeunes travailleurs. Dès 16 ans, il a une même couverture sociale que les autres salariés. On veut dire par cela, une affiliation au régime de la sécurité sociale, les congés de maternité, les congés payés, les droits sur la retraite, les droits aux allocations de chômage…
• Le contrat d’apprentissage est le contrat de travail particulier que singe le jeune apprenti ou son représentant légal avec l’entreprise qui va l’accueillir. En cela l’employé va s’engager à verser régulièrement son salaire, à assurer une formation complète professionnelle à l’apprenti. En retour, l’apprenti doit travailler pour la société durant le contrat tout en suivant la formation au sein d’un CFA 91. On peut conclure le contrat d’apprentissage pour une durée de 6 à 36 mois, mais aussi, il est possible d’y souscrire pour un contrat à durée indéterminée. Pour les apprentis handicapés, la formation peut s’étaler sur une durée de 4 ans. Quand on réduit la durée du contrat par rapport à la normale, on calcule les durées minimales pour les formations en CFA 91 au proratatemporis par rapport à la durée de la formation classique. Le contrat de travail met en liaison directe l’apprenti et l’entreprise.
• En ce qui concerne la rémunération, l’apprenti perçoit un salaire en pourcentage du SMIC.
  • 1^ère année : de 18 ans au plus : 27 %, entre 18 et 20 ans : 43 %, entre 21 et 25 ans : 53 %, plus de 26 ans : 100 %
  • 2^ère année : de 18 ans au plus : 39 %, entre 18 et 20 ans : 51 %, entre 21 et 25 ans : 61 %, plus de 26 ans : 100 %
  • 3^ère année : de 18 ans au plus : 55 %, entre 18 et 20 ans : 67 %, entre 21 et 25 ans : 78 %, plus de 26 ans : 100 %

Les pourcentages de rétribution fixés applicables à tous les apprentis sur le secteur public commercial et non industriel sont majorés de 10 points quand l’apprenti prépare un titre ou un diplôme de niveau IV, majoré de 20 points quand l’apprenti prépare un diplôme ou un titre de niveau master et plus. Depuis l’année 2019, tous les apprentis peuvent profiter d’une aide forfaitaire de la part de l’État de la somme de 200 euros pour le financement de leur permis de conduire.

La durée des formations et les diplômes

La durée des formations a été fixée comme suit :

• Pour un CAP : 400 heures (1 an) ou 800 heures (2 ans)
• Pour un diplôme de baccalauréat professionnel : 675 heures (1 an) ou 1350 heures (2 ans) ou 1850 (3 ans)
• Pour une mention complémentaire : pour 400 heures (1 an)
• Pour un brevet professionnel : 400 heures (1 an) ou 800 heures (2 ans)
• Pour un brevet des métiers d’art : 675 heures (1 an) ou 1350 (2 ans)
• Pour un brevet de technicien supérieur : 675 (1 an) ou 1350 (2 ans)

Cependant, ces préconisations peuvent être proratisées selon la durée du contrat d’apprentissage au sein d’un CFA 91. En fonction du niveau initial de l’apprenti, de son niveau de compétence, il se peut que la durée de la formation soit inférieure par rapport à celle qui a été prévue. Durant les périodes de la formation, il y aura une succession de positionnement pédagogique entre l’employeur, le CFA et l’apprenti.

Les aides financières

Il y a des aides financières pour les apprentis, et aussi pour leur famille.

• L’allocation de rentrée scolaire ou ARS

Elle est versée pour les apprentis mineurs. En 2019, le montant était de 402,67 euros pour chaque enfant de 15 ans à 18 ans. L’ARS est directement verséepar les caisses familiales jusqu’à 16 ans. Pour les jeunes de 16 ans à 18 ans, ils la perçoivent sous une présentation de justificatif d’apprentissage ou de scolarité. Toutefois, on ne verse pas d’ARS pour les jeunes apprentis aux centres CFA 91 ayant moins de 18 ans qui bénéficient d’une rémunération dépassant une certaine plateforme.

• Les aides financières spécifiques

Le salaire que l’employeur verse à l’apprenti n’est pas passible aux impôts sur le revenu jusqu’à un seul que la loi de finances fixe chaque année. Les parents vont percevoir des allocations familiales tant que l’apprenti aura moins de 20 ans. En outre, tout comme les jeunes salariés, l’apprenti peut avoir une allocation d’aide au logement ainsi que d’un accès privilégié au sein des foyers de jeunes travailleurs.Il y a une aide forfaitaire de 500 euros pour tous les apprentis majeurs éligibles pour un permis B.

Bref, les apprentissages aux centres de formations d’apprentis ou CFA 91 sont très bénéfiques, tant pour les jeunes qui veulent acquérir à la fois de l’expérience et le diplôme que pour les employeurs qui veulent des employés compétents. En effet, l’apprentissage regroupe des séances d’enseignements théoriques au sein du centre et d’un enseignement pratique que l’on effectue directement au sein de l’entreprise. Ainsi, ce dernier peut profiter de l’évolution de la compétence du jeune apprenti.Il y aura un contrat concret à signer sur le statut de jeune apprenti et il perçoit une rémunération en pourcentage du SMIC en fonction de son niveau. Enfin, il peut aussi bénéficier de plusieurs aides financières ainsi que des allocations familiales. Ce n’est que du bénéfice, car l’État même entre en scène pour donner des aides.