« Pourquoi ai-je besoin d’une consultation d’avocat ? », se demande souvent une personne qui vend seule sa maison. « Mon agent immobilier ne peut-il pas me guider » Eh bien, non. Bien que la consultation d’avocat puisse facilement ajouter plusieurs milliers d’euros au coût d’une transaction immobilière, c’est souvent de l’argent bien dépensé. Voici comment un avocat spécialisé dans l’immobilier peut-il vous aider à conclure l’affaire et à éviter les pièges qui peuvent finir par vous coûter cher.
Les contrats
Si la plupart des personnes ont la possibilité de négocier face à face avec une autre partie, les conditions de l’accord doivent être dûment consignées dans un contrat pour qu’elles soient juridiquement contraignantes. Les avocats peuvent le faire non seulement en négociant en votre nom, mais aussi en s’assurant que le contrat respecte toutes les lois, ainsi qu’en traitant toute question spécifique qui pourrait affecter l’utilisation future de la propriété.
Recherches de titres
La recherche de titres est un autre service essentiel dont vous pouvez bénéficier lors d’une consultation d’avocat dans le cadre d’un achat immobilier. Elle a pour but de s’assurer que le bien vendu est libre de toute charge. Le résultat de la recherche de titre est extrêmement important car il révèle si le vendeur a le droit légal de vendre le bien en question. Bien que n’importe qui puisse effectuer une recherche de titre, surtout à l’ère du numérique, un avocat sera en mesure de la réaliser beaucoup plus rapidement, et souvent à moindre coût : s’il ne le fait pas lui-même, il aura souvent des relations de travail avec des sociétés de recherche de titre spécialisées dans ce service.
Si la recherche révèle un problème, votre avocat peut vous conseiller sur la manière de procéder. Supposons qu’une recherche de titre révèle l’existence d’une décision de justice en suspens avant que sa maison puisse être légalement vendue. Un avocat peut négocier une réduction du prix de la propriété, un moyen de vous dédommager, vous l’acheteur, pour ce préjudice. L’avocat peut également fournir au vendeur des suggestions ou des sources de financement afin qu’il puisse satisfaire ces demandes.
Les vendeurs aussi ont besoin d’une consultation d’avocat
Si vous vendez un bien immobilier, il n’est pas obligatoire de faire représenter vos intérêts par un avocat. Mais sans cela, vous augmentez vos chances d’être poursuivi par la partie adverse pour défaut de divulgation de certaines informations. En effet, le travail d’un avocat consiste à examiner tous les documents relatifs à la transaction et à s’assurer que tous les faits pertinents concernant la propriété (ainsi que les jugements ou les défauts) sont portés à la connaissance de l’autre partie.
Si la partie adverse est une société et que la transaction n’est pas correctement effectuée pour une raison quelconque, comme le fait de ne pas divulguer certains défauts ou de violer une charte de la société, l’entité peut vous poursuivre, et ses partenaires peuvent également vous poursuivre individuellement. Bien que la consultation d’avocat ne vous protège pas entièrement d’un tel litige, l’obtention d’un conseil juridique atténue certainement votre risque.
